Bruno Uyttersprot, LE GRAIN, Juin 2017

C’est en septembre 2015 que l’ensemble des opérateurs de formation en alternance de la Fédération Wallonie-Bruxelles se sont vus dans l’obligation d’utiliser le nouveau contrat en alternance[1]. Cet outil touche au cœur des pratiques de l’alternance au sens où il codifie de façon uniforme la relation triangulaire entre le jeune apprenant, l’opérateur de formation (par l’intermédiaire du référent[2]), et l’entreprise accueillante. Nous avons voulu faire le point sur l’utilisation de ce nouveau contrat et sur les conséquences pratiques qui en découlent au niveau du travail d’insertion et de guidance. Pour ce faire, nous avons rencontré des intervenants de terrain afin qu’ils fassent état de leurs expériences à l’usage de ce nouveau contrat[3].

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Les avancées

Un nouveau contrat fort attendu

L’instauration d’un contrat unique pour les deux opérateurs historiques de l’alternance que sont les CEFA pour l’enseignement et l’EFPME/IFAPME (autrement appelés plus loin « Enseignement des Classes moyennes ») avait pour objectif l’harmonisation du champ éducatif menant à l’insertion professionnelle des jeunes apprenants. Des témoignages obtenus, il ressort que l’entrée en vigueur du nouveau contrat en alternance a été favorablement accueilli malgré une période de rodage de quelques mois pendant laquelle un énorme travail d’information a dû être accompli vers les jeunes ainsi que vers les entreprises partenaires de la formation. En effet, certaines zones d’incertitudes demeuraient en l’absence d’un vade-mecum à disposition des usagers. Celui-ci ne fut rendu officiel qu’au printemps 2016 par l’Office francophone de formation en alternance, alors que le contrat était déjà d’application.

La protection renforcée du jeune placé au cœur de ce dispositif triangulaire qui unit l’opérateur de formation, l’entreprise partenaire et l’apprenant constitue le principal avantage de cette harmonisation.

« Des garanties seront apportées en ce qui concerne l’agrément du tuteur de formation, le respect des lois sociales, les assurances » explique ce délégué à la tutelle de l’EFP bruxellois ; « en outre, le jeune conserve son droit à une rétribution dans le cas où son absence est justifiée » poursuit-il.

En ce qui concerne la rémunération du jeune, elle demeure évolutive mais n’est plus liée à l’âge comme c’était le cas dans l’ancienne CISP (voir l’encadré ci-dessous). Elle est fixée selon trois niveaux de compétences évalués sur la base d’un profil de formation individuel.

« Ce dispositif est calqué sur celui des apprentissages des classes moyennes » signale cette accompagnatrice, « lesquels organisent l’apprentissage en trois ans ». Si ce système d’évaluation personnalisé suit le rythme d’apprentissage du jeune, sa mise en œuvre est compliquée dans les CEFA qui sont liés, eux, au calendrier scolaire. « Les formations en alternance sont organisées aux deuxième et troisième degrés de l’enseignement, de sorte que la plupart des jeunes des CEFA suivent des cours pendant quatre ans » ajoute-t-elle. Cette évaluation en trois niveaux quand la formation est de quatre ans « demande un travail d’articulation basé sur le parcours individuel du jeune indépendamment des cycles de formation scolaire traditionnels. Cela change donc nos pratiques et n’est pas toujours simple à gérer par rapport à un calendrier scolaire et en fonction du nombre de jeunes à suivre » conclut-elle.

Si le nouveau contrat est accueilli avec soulagement par les intervenants de terrain qui attendaient pareille homogénéisation depuis presque vingt ans voire même depuis l’origine de la création des CEFA (ancien enseignement à horaire réduit), c’est qu’il représente en quelque sorte une consécration pour ces pionniers que sont les formateurs de l’alternance.

« On a l’impression d’être reconnus dans notre travail » nous confie un accompagnateur de CEFA du réseau libre.

Alors qu’auparavant, il avait l’impression d’être présent à toutes les étapes du parcours de formation et d’insertion sans que son apport soit reconnu, le référent[4] se voit à présent conférer, grâce au nouveau contrat, un pouvoir décisif : celui d’attribuer et de retirer l’agrément à l’entreprise ainsi qu’à son tuteur selon que les conditions sont ou non remplies et respectées.

« Nous avons le sentiment d’avoir acquis une légitimité, résultat de notre longue expérience dans l’accompagnement des jeunes » déclare cette accompagnatrice de CEFA, « et ce même si nous ne sommes pas signataires du contrat. Nous sommes incontournables pour garantir le fonctionnement du dispositif et intervenir dans l’intérêt des différentes parties liées au contrat » (N.B. l’entreprise et le jeune, voire, les parents si le jeune est mineur). 

Bref rappel de la situation antérieure[5]

Jusqu’en septembre 2015, alors que les classes moyennes (EFPME et IFAPME) ne disposaient que d’un seul outil d’insertion socioprofessionnelle (le contrat d’apprentissage), les CEFA avaient à leurs dispositions plusieurs types de contrats.

«Depuis 1998, nous avions en usage la convention d’insertion socioprofessionnelle (CISP) qui se voulait l’alter ego du contrat d’apprentissage, mais le législateur obligeait le jeune à passer dans un autre type de contrat s’il avait plus de 18 ans et cela qu’ils les aient en cours de formation ou à l’inscription » nous explique un accompagnateur de CEFA.

A côté de la CISP, les secteurs tels que l’industrie métallique, la mécanique automobile, l’Horeca, l’industrie alimentaire, la Construction, la CPNAE[6]… utilisaient depuis 1984 le Contrat d’apprentissage industriel. Il avait été institué par les commissions paritaires d’apprentissage des secteurs professionnels.

Une autre possibilité s’offrait à l’employeur lorsque que le jeune qu’il employait sous CISP atteignait 19 ans: la Convention premier emploi de type 2. Elle correspond à un contrat de travail à temps partiel. À durée indéterminée, elle est complétée d’un volet formation en entreprise jusqu’à l’obtention pour le jeune de la qualification professionnelle.

Les points faibles

La concurrence entre opérateurs vis-à-vis des entreprises

En dépit du nouveau contrat « Certaines différences fondamentales subsistent » nous explique cette intervenante d’un CEFA bruxellois. « Malgré le passage au contrat commun, le jeune d’un CEFA ne se rend en entreprise que trois jours semaine pour un total de 24 heures maximum (ndlr : le volume des « cours » proprement dits s’élève à 15 périodes hebdomadaires) alors qu’un même jeunede l’EFP ou de l’IFPME est en entreprise quatre jours par semaine, soit un de plus, pour la même rétribution » ajoute-t-elle.

L’entreprise n’a, désormais, plus la possibilité qui lui était offerte de « faire son marché ». En effet, elle pouvait jouer sur les différences en matière d’indemnité d’apprentissage entre opérateurs ainsi que sur les disparités liées aux contrats[7].Une tendance lourde constatée auprès des entreprises consistait à négliger le volet formatif dispensé par les opérateurs scolaires, la formation en entreprise semblant suffisante. Ce qui posait la question de la légitimité accordée à l’enseignement par le monde de l’entreprise.

« Nous devons constater que les CEFA ne constituent pas une réelle concurrence pour nous - il arrive souvent que nos employeurs collaborent avec les deux types d’opérateurs depuis de nombreuses années » explique ce délégué à la tutelle. Et d’ajouter : « Mais l’arrivée de la généralisation des stages professionnalisants de l’enseignement qualifiant de plein exercice a quelque peu modifié la donne ; il arrive fréquemment que des entreprises diminuent l’accueil de jeunes en alternance sous prétexte qu’ils ont déjà une convention avec une école en vue de l’accueil de stagiaires du plein exercice » conclut--il. Ce phénomène, sans être neuf, s’explique dès l’instant où les places disponibles n’augmentent pas, alors que les stages du qualifiant de plein exercice se sont généralisés.

Lourdeurs administratives[8]

Si le nouveau contrat est accepté, « On ne peut nier la lourdeur de la procédure administrative » nous confie cette équipe d’accompagnateurs du CEFA de la Ville de Bruxelles. « Pour les petits indépendants, cela demeure un frein à tenter l’expérience ; ils doivent s’affilier à un secrétariat social, payer des assurances et passer une visite médicale préalable, être en ordre de cotisation et réunir les conditions d’agrément pour obtenir le statut de tuteur… » 

Tout cela pour prendre dans son équipe un jeune qui doit souvent encore tout apprendre. « Mais c’était déjà comme ça avec les anciennes conventions » ajoutent-ils ; « en ce sens, rien n’a vraiment changé ».

« On a parfois l’impression de faire davantage de travail administratif que de réel accompagnement sur le terrain » explique cette accompagnatrice du CEFA d’Anderlecht. « Beaucoup de paperasserie au détriment du suivi et de l’évaluation sur le terrain, c’est indéniable » ajoute son collègue, » c’est l’effet de bureau que nous redoutions ».

Une tendance lourde se dégage, corroborée par la plupart des intervenants rencontrés, et qui consiste en un glissement d’une fonction centrée sur le terrain vers une activité davantage occupée par des tâches administratives. « Nos contacts avec le nouvel organisme d’intérêt public (N.D.L.R. l’OFFA, Office francophone de formation en alternance) sont peu nombreux et il est trop tôt pour en tirer une quelconque facilité en matière de fonctionnement. La banque de données censée centraliser les entreprises agréées et être un outil au service des opérateurs de formation… n’est pas encore disponible! On a l’impression de faire à la place de l’OFFA[9] le travail pour lequel il a été créé… » conclut cet accompagnateur.

Une possibilité de congé qui complique l’organisation

Parmi les interrogations qui demeurent, celle relative aux congés du jeune (intitulées « périodes de récupération ») ne manque pas d’interpeller. Auparavant, le jeune du CEFA qui débutait un contrat sans avoir travaillé au préalable ne disposait pas de jours de congé. En fonction des dispositions légales du nouveau contrat, il est possible pour le jeune de disposer de quarante jours de congés effectifs, à savoir quatre semaines de congés sans solde pour pouvoir récupérer. Qui s’ajoutent à ses trois semaines de congés payés s’il y a droit. Tant du côté de l’EFP, de l’IFAPME que des CEFA, cette situation pose question et ne trouve de justification que dans le souhait du législateur d’attribuer au jeune apprenant un statut spécifique qui le différencie des autres catégories professionnelles, à mi-chemin entre l’étudiant et l’apprenti. Ce qui peut, selon certains, être justifié par la jeunesse de l’apprenti qui a besoin de « périodes de récupération ».

Et comme il fallait s’y attendre, cette possibilité offerte au jeune n’est que modérément appréciée par les employeurs car elle a des conséquences parfois difficiles pour une entreprise tenue de concilier les impératifs de production et le suivi de la formation des jeunes.

Un contrat commun mais des mondes distincts

Reste aussi la question du clivage institutionnel qui demeure, malgré l’existence de ce contrat commun. Alors que les représentants des CEFA et de l’EFP-IFAPME se rencontrent au niveau institutionnel, les acteurs de terrain de l’accompagnement poursuivent leurs activités de suivi chacun selon ses propres spécificités mais en totale indépendance l’un de l’autre, quand bien même la question d’une collaboration demeure posée. « Nous nous connaissons, nous savons que nous travaillons dans le même champ selon des modalités différentes, mais nous ne nous fréquentons pas… » conclut cette déléguée à la tutelle.

Notes / références

[1] Le nouveau contrat commun d’alternance remplace le contrat d’apprentissage des Classes moyennes et la convention d’insertion socioprofessionnelle (CISP). La convention de stage des Classes moyennes, le contrat d’apprentissage industriel et la convention d’immersion professionnelle continuent d’exister. Voir l’Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et de la Commission communautaire française (M.B. du 05/03/2009, p. 19760).

[2] Cette appellation reprise dans l’accord-cadre englobe à la fois les délégués à la tutelle de l’EFPME et de l’IFAPME ainsi que les accompagnateurs de CEFA.

[3] Nous nous devons de mentionner ici les fortes résistances institutionnelles auxquelles nous avons été confrontés, pour obtenir les témoignages des délégués à la tutelle de l’EFP.  A chaque tentative, nous nous sommes vus renvoyés aux autorités pour obtenir une autorisation qui ne nous fut finalement accordée qu’en dernier recours. Ceci explique le choix de préserver l’anonymat des personnes rencontrées.

[4] Référent : nouvelle appellation donnée à l’accompagnateur de CEFA et au délégué à la tutelle de l’EFP et de l’IFAPME.

[5] Lire les autres analyses publiées par Bruno Uyttersprot sur le site de notre ASBL Le GRAIN, dont L’alternance : un contrat unique devenu contrat commun, Bruno Uyttersprot, Juin 2015.

[6] CPNAE = Commission Paritaire Auxiliaire pour Employés.

[7] Ibidem.

[8] L’alternance : un contrat unique devenu contrat commun, Bruno Uyttersprot, Juin 2015. Disponible sur le site de Le Grain asbl.

[9] L’OFFA : Office francophone de formation en alternance est un organisme d’intérêt public nouvellement créé et chargé de promouvoir les filières de formation en alternance et donc de faciliter sa lisibilité en soutenant les opérateurs et en informant les entreprises.